Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’assemblée des paroissiens est présidée par le président d’assemblée ou le vice-président d’assemblée. Toutefois, si ceux-ci sont absents ou empêchés d’agir ou s’ils refusent d’agir, l’évêque ou son délégué peut présider l’assemblée. Celui qui préside l’assemblée n’y a pas droit de vote.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 51; 1982, c. 32, a. 96; 1997, c. 25, a. 14.
52. L’assemblée des paroissiens est présidée par le président d’assemblée. Toutefois, si celui-ci est absent ou incapable d’agir ou s’il refuse d’agir, l’évêque ou son délégué peut présider l’assemblée. Celui qui préside l’assemblée n’y a pas droit de vote.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 51; 1982, c. 32, a. 96.
52. L’assemblée des paroissiens est présidée par le curé ou desservant; le président n’y a pas droit de vote.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 51.
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