Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Un procès-verbal des décisions prises par la fabrique à chaque assemblée doit être rédigé; ce procès-verbal, après approbation à la fin de l’assemblée dont il s’agit ou à l’assemblée suivante, doit être signé par le président de l’assemblée à laquelle il est approuvé et par le secrétaire.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 47; 1968, c. 78, a. 7.
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