Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’assemblée de fabrique est présidée par le président d’assemblée; celui-ci a droit de vote mais ne jouit pas, au cas d’égalité des voix, d’un vote prépondérant.
La majorité des membres de la fabrique constitue le quorum à une assemblée de la fabrique.
Les décisions de la fabrique sont prises à la majorité des membres présents.
Si le président d’assemblée et le vice-président d’assemblée sont absents ou empêchés d’agir ou s’ils refusent d’agir, l’évêque ou son délégué peut présider l’assemblée de fabrique; il est alors réputé membre de la fabrique et jouit du même droit de vote que le président d’assemblée.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 45; 1973, c. 71, a. 9; 1982, c. 32, a. 94; 1997, c. 25, a. 12.
45. L’assemblée de fabrique est présidée par le président d’assemblée; celui-ci a droit de vote mais ne jouit pas, au cas d’égalité des voix, d’un vote prépondérant.
La majorité des membres de la fabrique constitue le quorum à une assemblée de la fabrique.
Les décisions de la fabrique sont prises à la majorité des membres présents.
Si le président d’assemblée est absent ou incapable d’agir ou s’il refuse d’agir, l’évêque ou son délégué peut présider l’assemblée de fabrique; il est alors considéré comme un membre de la fabrique et jouit du même droit de vote que le président d’assemblée.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 45; 1973, c. 71, a. 9; 1982, c. 32, a. 94.
45. L’assemblée de fabrique est présidée par le curé ou desservant; celui-ci a droit de vote mais ne jouit pas, au cas d’égalité des voix, d’un vote prépondérant.
La majorité des membres de la fabrique constitue le quorum à une assemblée de la fabrique.
Les décisions de la fabrique sont prises à la majorité des membres présents.
Si le curé ou desservant est absent ou incapable d’agir ou s’il refuse d’agir, l’évêque ou son délégué peut présider l’assemblée de fabrique; il est alors considéré comme un membre de la fabrique et jouit du même droit de vote que le curé ou desservant.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 45; 1973, c. 71, a. 9.
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