Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Lorsque les marguilliers ne sont pas élus dans le délai prescrit par la présente loi, l’évêque du diocèse où est situé le siège de la fabrique peut nommer lui-même les marguilliers ou ordonner la tenue d’une assemblée de paroissiens pour qu’il y soit procédé à l’élection.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 41; 1997, c. 25, a. 16.
41. Lorsque les marguilliers ne sont pas élus dans le délai prescrit par la présente loi, l’évêque du diocèse où est situé le siège social de la fabrique peut nommer lui-même les marguilliers ou ordonner la tenue d’une assemblée de paroissiens pour qu’il y soit procédé à l’élection.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 41.
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