Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Les marguilliers sortent de charge à tour de rôle, un tiers à la fin de chaque année financière; toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
Un marguillier reste éligible à ce poste, mais il ne peut jamais remplir plus de deux mandats consécutifs complets.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 38; 1973, c. 71, a. 7; 1981, c. 14, a. 28; 1982, c. 32, a. 92.
38. Les marguilliers sortent de charge à tour de rôle, un tiers à la fin de chaque année financière; toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
Un marguillier reste éligible à ce poste, mais il ne peut jamais remplir plus de deux mandats consécutifs.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 38; 1973, c. 71, a. 7; 1981, c. 14, a. 28.
38. Les marguilliers sortent de charge à tour de rôle, un tiers à la fin de chaque année financière; ils continuent néanmoins d’exercer leur mandat jusqu’à l’élection ou nomination de leurs successeurs si ceux-ci n’ont pas été élus ou nommés; ils ne peuvent remplir un nouveau mandat que deux ans après l’expiration de leur mandat précédent.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 38; 1973, c. 71, a. 7.
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