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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le décret d’un évêque en vertu de l’article 2 a, à compter de la date de son dépôt au registre, plein effet pour toutes fins civiles.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 3; 1993, c. 48, a. 413.
3. Le décret d’un évêque en vertu de l’article 2 a, à compter de la publication de l’avis prévu à l’article 2, plein effet pour toutes fins civiles.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 3.
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