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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. 1.  Une fabrique peut avec la seule autorisation de l’évêque contracter des emprunts de deniers échéant pendant l’année financière alors en cours; le montant dû en vertu de ces emprunts ne doit pas excéder le quart des recettes ordinaires de la fabrique pour l’année financière précédente.
2.  L’évêque peut accorder à toute fabrique une autorisation générale de contracter aux conditions qu’il détermine les emprunts visés au paragraphe 1.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 27.
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