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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le siège d’une fabrique est situé au lieu de résidence habituelle du curé ou du desservant ou à tout autre endroit de la paroisse ou de la desserte fixé par un décret de l’évêque.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 15; 1968, c. 78, a. 4; 1997, c. 25, a. 16.
15. Le siège social d’une fabrique est situé au lieu de résidence habituelle du curé ou du desservant ou à tout autre endroit de la paroisse ou de la desserte fixé par un décret de l’évêque.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 15; 1968, c. 78, a. 4.
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