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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une fabrique de paroisse ou de desserte est formée des personnes qui occupent la charge de président d’assemblée, de curé de cette paroisse ou de desservant de la desserte et de marguillier de cette paroisse ou desserte.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 14; 1982, c. 32, a. 90.
14. Une fabrique de paroisse ou de desserte est formée des personnes qui occupent la charge de curé de cette paroisse ou de desservant de la desserte et de marguillier de cette paroisse ou desserte.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 14.
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