Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 76 des lois de 1965 (1re session), tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 35 (partie), 68 à 71 et 77, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre F-1 des Lois refondues.
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