Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE
(Article 11)
Je soussigné, .............. évêque catholique romain de .............., déclare qu’en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 11 de la Loi sur les fabriques (chapitre F-1), je constitue en personne morale pour la paroisse (desserte) de .............. «La Fabrique de la paroisse (desserte) de ..............».
La Fabrique aura son siège à l’adresse suivante: ..............
Signé à .............. ce .............. jour de ..............
..............,
(signature)
Évêque catholique romain de ..............
1965 (1re sess.), c. 76, annexe; 1993, c. 48, a. 420; 1997, c. 25, a. 15, a. 16.
ANNEXE

(Article 11)

Je soussigné, .............. évêque catholique romain de .............., déclare qu’en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 11 de la Loi sur les fabriques (Lois refondues du Québec, chapitre F-1), je constitue en corporation pour la paroisse (desserte) de .............. «La Fabrique de la paroisse (desserte) de ..............».
La Fabrique aura son siège social à l’adresse suivante: ...

Signé à .............. ce .............. jour de ..............

..............,
(signature)

Évêque catholique romain de ..............
1965 (1re sess.), c. 76, annexe; 1993, c. 48, a. 420.
ANNEXE

(Article 11)

Je soussigné, .............. évêque catholique romain de .............., déclare qu’en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 11 de la Loi sur les fabriques (Lois refondues du Québec, chapitre F-1), je constitue en corporation pour la paroisse (desserte) de .............. «La Fabrique de la paroisse (desserte) de ..............».

Signé à .............. ce .............. jour de ..............

..............,
(signature)

Évêque catholique romain de ..............
1965 (1re sess.), c. 76, annexe.
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