Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1.2 - Loi sur le financement agricole

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de favoriser le développement de l’agriculture, en facilitant l’accès au financement agricole aux entreprises de type familial et, particulièrement, en prévoyant des mesures spécifiques destinées à encourager l’établissement de jeunes agriculteurs aux fins d’assurer une relève adéquate pour l’exploitation des entreprises agricoles, au moyen notamment de prêts et de subventions.
1987, c. 86, a. 1.
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