E-9 - Loi sur l’enseignement privé

Article 59.2 Versions de la disposition

1989-07-01

59.2. Les articles 291, 297 et 298 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3) et les règlements pris en vertu de l’article 453 de cette loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une institution qui organise elle-même le transport des personnes qui la fréquentent.

1981, c. 26, a. 12; 1988, c. 84, a. 608.

1982-03-25

59.2. Les articles 431.2 à 431.6 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐14) s’appliquent, en les adaptant, à une institution qui organise elle-même le transport des personnes qui la fréquentent.

1981, c. 26, a. 12.