Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-9 - Loi sur l’enseignement privé

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Nonobstant les articles 42, 43 et 44, une institution d’enseignement professionnel qui détient un permis peut, conformément aux règlements, organiser un enseignement intensif ne comportant que les cours de formation professionnelle prévus au programme officiel ou à un programme reconnu en vertu de l’article 43 ou approuvé en vertu de l’article 44, selon le cas.
1968, c. 67, a. 45; 1988, c. 84, a. 603.
45. Nonobstant les articles 42, 43 et 44, une institution d’enseignement professionnel qui détient un permis peut, conformément aux règlements, organiser un enseignement intensif ne comportant que les cours de formation professionnelle prévus au programme officiel ou à un programme reconnu en vertu de l’article 43 ou approuvé en vertu de l’article 44, selon le cas, à condition qu’elle n’y admette que des élèves qui ont satisfait, le cas échéant, aux exigences de l’article 256 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐14).
1968, c. 67, a. 45.
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