E-9 - Loi sur l’enseignement privé

Article 14.1 Versions de la disposition

1990-06-22

14.1. Pour l’année scolaire 1990-1991, les montants de base sont:

1°  de 1 361 $ à l’éducation préscolaire;

2°  de 1 998 $ à l’ordre d’enseignement primaire;

3°  de 2 852 $ à l’ordre d’enseignement secondaire;

4°  à l’ordre d’enseignement collégial:

a)  de 3 521 $ pour l’enseignement général;

b)  de 6 061 $ pour l’enseignement des techniques biologiques;

c)  de 4 505 $ pour l’enseignement des techniques physiques;

d)  de 4 265 $ pour l’enseignement des techniques humaines;

e)  de 3 864 $ pour l’enseignement des techniques de l’administration;

f)  de 4 848 $ pour l’enseignement des arts et des lettres.

Ces montants sont modifiés, pour chaque année scolaire, par le gouvernement pour tenir compte des taux de variation des subventions versées pour la même année scolaire aux commissions scolaires et aux collèges d’enseignement général et professionnel, sans tenir compte toutefois des subventions versées pour des dépenses propres à l’enseignement public.

1981, c. 12, a. 32; 1988, c. 84, a. 594; 1990, c. 28, a. 20.

1989-07-01

14.1. Pour l’année scolaire 1981-1982, le montant de base est de 950 $ au niveau de la maternelle, de 1 400 $ au niveau primaire et de 2 000 $ au niveau secondaire. Au niveau collégial, ce montant est de 2 630 $, pour l’enseignement général, et, pour l’enseignement professionnel, de:

1°  4 215 $ pour les techniques biologiques;

2°  2 692 $ pour les techniques physiques;

3°  3 125 $ pour les techniques humaines;

4°  2 273 $ pour les techniques administratives;

5°  3 342 $ pour les arts et lettres.

Le gouvernement modifie ces montants annuellement, avant le 1er mai, en les ajustant aux variations du montant des subventions consenties pour la même année et pour un même niveau, aux commissions scolaires et aux collèges d’enseignement général et professionnel. À cette fin, le gouvernement ne tient cependant pas compte des variations du montant des subventions consenties à ceux-ci pour des dépenses propres à l’enseignement public.

1981, c. 12, a. 32; 1988, c. 84, a. 594.

1981-06-18

14.1. Pour l’année scolaire 1981-1982, le montant de base est de 950 $ au niveau de la maternelle, de 1 400 $ au niveau primaire et de 2 000 $ au niveau secondaire. Au niveau collégial, ce montant est de 2 630 $, pour l’enseignement général, et, pour l’enseignement professionnel, de:

1°  4 215 $ pour les techniques biologiques;

2°  2 692 $ pour les techniques physiques;

3°  3 125 $ pour les techniques humaines;

4°  2 273 $ pour les techniques administratives;

5°  3 342 $ pour les arts et lettres.

Le gouvernement modifie ces montants annuellement, avant le 1er mai, en les ajustant aux variations du montant des subventions consenties pour la même année et pour un même niveau, aux commissions scolaires, aux commissions scolaires régionales, au Conseil scolaire de l’Île de Montréal et aux collèges d’enseignement général et professionnel. À cette fin, le gouvernement ne tient cependant pas compte des variations du montant des subventions consenties à ceux-ci pour des dépenses propres à l’enseignement public.

1981, c. 12, a. 32.