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E-9 - Loi sur l’enseignement privé

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 67 des lois de 1968, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 74, 75 et 77 à 80, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-9 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 62a du chapitre 67 des lois de 1968, tel qu’en vigueur au 1er novembre 1980, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er novembre 1980 du chapitre E-9 des Lois refondues.
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