E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 78 Versions de la disposition

1993-07-01

78. Pour accorder l’agrément, le ministre tient compte notamment des éléments suivants:

1°  la qualité de l’organisation pédagogique de l’établissement et ses critères de sélection du personnel enseignant et de direction;

2°  l’importance du besoin exprimé auquel l’établissement désire répondre;

3°  l’appui manifesté et la participation du milieu;

4°  les effets de l’agrément sur les ressources du milieu;

5°  l’apport spécifique de l’établissement en termes d’enrichissement, de complémentarité ou de diversité;

6°  la participation des parents à la vie de l’établissement;

7°  la conformité des objectifs de l’établissement aux politiques du ministre ou du gouvernement.

1992, c. 68, a. 78.