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E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le client peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat en donnant avis à cet effet par poste recommandée. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception de l’avis.
1992, c. 68, a. 71; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
71. Le client peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat en donnant avis à cet effet par courrier recommandé. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception de l’avis.
1992, c. 68, a. 71.
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