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E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 63.6
Versions de la disposition

Texte complet
63.6. L’établissement peut suspendre un élève lorsqu’il estime que cette sanction disciplinaire est requise pour mettre fin à des actes d’intimidation ou de violence ou pour contraindre l’élève à respecter les règles de conduite de l’établissement.
La durée de la suspension est fixée par l’établissement en prenant en compte l’intérêt de l’élève, la gravité des événements ainsi que toute mesure prise antérieurement, le cas échéant.
L’établissement informe les parents de l’élève qu’il suspend des motifs justifiant la suspension ainsi que des mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion qu’il impose à l’élève.
2012, c. 19, a. 24.
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