Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1992, c. 68, a. 5; 1993, c. 51, a. 59.
5. Le ministre de l’Éducation exerce les fonctions et pouvoirs du ministre prévus à la présente loi relativement à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire, aux services éducatifs pour les adultes et à la formation professionnelle d’appoint, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science, relativement à l’enseignement collégial, et le ministre des Transports, relativement au transport des élèves.
1992, c. 68, a. 5.
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