Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’âge d’admissibilité à l’éducation préscolaire est fixé à 4 ans à la date déterminée dans le régime pédagogique visé à l’article 25; l’âge d’admissibilité à l’enseignement primaire est fixé à 6 ans à la même date.
1992, c. 68, a. 24; 2019, c. 24, a. 9.
Voir dispositions transitoires, 2019, c. 24, a. 20, al. 2.
24. L’âge d’admissibilité à l’éducation préscolaire est fixé à 5 ans à la date déterminée dans le régime pédagogique visé à l’article 25; l’âge d’admissibilité à l’enseignement primaire est fixé à 6 ans à la même date.
1992, c. 68, a. 24.
© Gouvernement du Québec