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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. L’organisme reconnu dépose auprès de l’Autorité, dans les 90 jours suivant la fin de son exercice, ses états financiers, le rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées par l’Autorité.
2002, c. 45, a. 86; 2004, c. 37, a. 90.
86. L’organisme reconnu dépose auprès de l’Agence, dans les 90 jours suivant la fin de son exercice, ses états financiers, le rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées par l’Agence.
2002, c. 45, a. 86.
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