Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 741
Versions de la disposition

Texte complet
741. Malgré l’article 60 de la présente loi, les organismes d’autoréglementation visés à l’article 351 de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1) tel qu’il se lisait avant son abrogation par l’article 694 de la présente loi peuvent continuer d’exercer leur activité pour une période de six mois à compter du 1er février 2004.
2002, c. 45, a. 741.
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