Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le président-directeur général recommande au conseil d’administration la nomination d’au moins trois mais pas plus de cinq surintendants chargés notamment d’administrer les activités et les opérations de l’Autorité.
Les surintendants assistent le président-directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
Le président-directeur général recommande également au conseil d’administration la nomination du secrétaire de l’Autorité. Le secrétaire reçoit signification des documents qui sont destinés à l’Autorité.
2002, c. 45, a. 23; 2004, c. 37, a. 90; 2008, c. 24, a. 186; 2021, c. 34, a. 87.
23. Le président-directeur général nomme au moins trois mais pas plus de cinq surintendants chargés notamment d’administrer les activités et les opérations des cinq directions de l’Autorité visées à l’article 5.
Les surintendants assistent le président-directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
Le président-directeur général nomme également le secrétaire de l’Autorité. Le secrétaire reçoit signification des documents qui sont destinés à l’Autorité.
2002, c. 45, a. 23; 2004, c. 37, a. 90; 2008, c. 24, a. 186.
23. Le président-directeur général nomme au moins trois mais pas plus de cinq surintendants chargés notamment d’administrer les activités et les opérations des cinq directions de l’Autorité visées à l’article 5.
Les surintendants assistent le président-directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
Le président-directeur général nomme également le secrétaire de l’Autorité.
2002, c. 45, a. 23; 2004, c. 37, a. 90.
23. Le président-directeur général nomme au moins trois mais pas plus de cinq surintendants chargés notamment d’administrer les activités et les opérations des cinq directions de l’Agence visées à l’article 5.
Les surintendants assistent le président-directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
Le président-directeur général nomme également le secrétaire de l’Agence.
2002, c. 45, a. 23.
© Gouvernement du Québec