Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 20
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Texte complet
20. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 20; 2004, c. 37, a. 90; 2021, c. 34, a. 84.
20. Les affaires de l’Autorité sont administrées par un président-directeur général nommé par le gouvernement qui en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
La durée du mandat du président-directeur général est de cinq ans. À la fin de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2002, c. 45, a. 20; 2004, c. 37, a. 90.
20. Les affaires de l’Agence sont administrées par un président-directeur général nommé par le gouvernement qui en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
La durée du mandat du président-directeur général est de cinq ans. À la fin de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2002, c. 45, a. 20.
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