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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 116; 2018, c. 23, a. 634.
116. Est institué le «Bureau de transition de l’encadrement du secteur financier» composé de cinq membres, dont un président, nommés par le ministre.
Non en vigueur
Le président et au moins deux autres membres exercent leurs fonctions à temps plein.
Une personne qui est membre ou un employé d’un organisme désigné à l’annexe 2 ne peut être membre du Bureau de transition.
2002, c. 45, a. 116.
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