Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 115.15.46
Versions de la disposition

Texte complet
115.15.46. Le président peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux vice-présidents.
Outre les attributions qui peuvent leur être dévolues par ailleurs ou déléguées par le président, les vice-présidents assistent et conseillent le président dans l’exercice de ses fonctions et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
2018, c. 23, a. 631.
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