E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 115.15.41 Versions de la disposition

2018-07-13

115.15.41. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de diriger le personnel du Tribunal et de voir à ce que celui-ci exécute ses fonctions;

2°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

3°  de désigner un membre pour agir comme responsable de l’administration du Tribunal;

4°  de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

5°  de veiller au respect de la déontologie;

6°  de promouvoir le perfectionnement des membres et du personnel du Tribunal quant à l’exercice de leurs fonctions;

7°  d’évaluer périodiquement les connaissances et habiletés des membres dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leur contribution dans le traitement des dossiers du Tribunal et dans l’atteinte des objectifs visés par la présente loi.

2018, c. 23, a. 631.