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E-3.3 - Loi électorale

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Toute contribution doit être versée par l’électeur lui-même et à même ses propres biens. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.
1989, c. 1, a. 90; 2010, c. 32, a. 3.
90. Toute contribution doit être versée par l’électeur lui-même et à même ses propres biens.
1989, c. 1, a. 90.
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