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E-3.3 - Loi électorale

Article 505
Versions de la disposition

Texte complet
505. La durée du mandat d’un directeur du scrutin est de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé pour un maximum de deux périodes d’une durée de cinq ans lorsque l’évaluation de son travail est positive. Malgré l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il ait été nommé de nouveau ou remplacé.
1989, c. 1, a. 505; 2021, c. 37, a. 127.
505. La durée du mandat d’un directeur du scrutin est de dix ans. Malgré l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il ait été nommé de nouveau ou remplacé.
1989, c. 1, a. 505.
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