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E-3.3 - Loi électorale

Article 504
Versions de la disposition

Texte complet
504. L’avis de ce concours doit être rendu accessible au public par le directeur général des élections de façon à fournir à toute personne admissible une occasion raisonnable de soumettre sa candidature.
1989, c. 1, a. 504; 2011, c. 5, a. 30; 2021, c. 37, a. 126.
504. L’avis de ce concours doit être publié par le directeur général des élections de façon à fournir à toute personne admissible une occasion raisonnable de soumettre sa candidature. Une personne ne peut poser sa candidature que pour une seule circonscription.
1989, c. 1, a. 504; 2011, c. 5, a. 30.
504. L’avis de ce concours doit être publié par le directeur général des élections de façon à fournir à toute personne admissible une occasion raisonnable de soumettre sa candidature.
1989, c. 1, a. 504.
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