Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3 - Loi électorale

Article 500
Versions de la disposition

Texte complet
500. Les documents émanant du directeur général des élections ou de son personnel, de même que leurs copies, sont authentiques s’ils sont signés par le directeur général des élections ou par un membre de son personnel mais uniquement, dans ce dernier cas, dans la mesure déterminée par règlement.
1989, c. 1, a. 500.
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