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E-3.3 - Loi électorale

Article 490.1
Versions de la disposition

Texte complet
490.1. Le directeur général des élections peut procéder à des vérifications pour s’assurer de l’application de la présente loi ou de ses règlements.
Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux vérifications liées à l’application des chapitres XIII et XIV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), du chapitre XI de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) et des règlements portant sur des matières liées à ces dispositions.
2016, c. 18, a. 29; 2020, c. 1, a. 313.
490.1. Le directeur général des élections peut procéder à des vérifications pour s’assurer de l’application de la présente loi ou de ses règlements.
Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux vérifications liées à l’application des chapitres XIII et XIV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), du chapitre XI de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) et des règlements portant sur des matières liées à ces dispositions.
2016, c. 18, a. 29.
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