Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3 - Loi électorale

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Un seul représentant officiel est nommé pour chaque entité autorisée.
Le représentant officiel d’un parti autorisé peut toutefois, avec l’approbation écrite du chef du parti, nommer au plus un délégué pour chaque circonscription.
Est une entité autorisée un parti politique, une instance de parti, un député indépendant ou un candidat indépendant qui détient une autorisation en vertu du présent chapitre.
1989, c. 1, a. 43; 1998, c. 52, a. 6.
43. Un seul représentant officiel est nommé pour chaque entité autorisée.
Le représentant officiel d’un parti autorisé peut toutefois, avec l’approbation écrite du chef du parti, nommer au plus un délégué pour chaque circonscription.
Est une entité autorisée un parti politique, une instance de parti ou un candidat indépendant qui détient une autorisation en vertu du présent chapitre.
1989, c. 1, a. 43.
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