Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3 - Loi électorale

Article 411
Versions de la disposition

Texte complet
411. Le directeur général des élections informe sans délai le directeur du scrutin de toute nomination et de tout remplacement d’agent officiel.
Si un remplacement d’agent officiel a lieu avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit afficher un avis de remplacement avec l’avis de scrutin; il transmet une copie de l’avis de remplacement à chaque candidat ou à son mandataire.
1989, c. 1, a. 411; 2008, c. 22, a. 54.
411. Le directeur du scrutin informe sans délai le directeur général des élections de toute nomination et de tout remplacement d’agent officiel.
Si un remplacement d’agent officiel a lieu avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit afficher un avis de remplacement avec l’avis de scrutin; il transmet une copie de l’avis de remplacement à chaque candidat ou à son mandataire.
1989, c. 1, a. 411.
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