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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.7.2
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Texte complet
40.7.2. Le directeur général des élections obtient du directeur général des élections du Canada les renseignements contenus au Registre des électeurs nécessaires à la mise à jour des renseignements concernant des personnes inscrites sur la liste électorale permanente.
2008, c. 22, a. 6.
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