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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.38.2
Versions de la disposition

Texte complet
40.38.2. La liste est transmise sur support informatique et en deux copies.
Elle comprend le nom, l’adresse, la date de naissance et le sexe de chaque électeur. Dans le cas des électeurs admis à exercer leur droit de vote à l’extérieur du Québec, elle comprend en outre leur adresse à l’extérieur du Québec.
1998, c. 52, a. 3.
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