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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.24
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Texte complet
40.24. Avant d’inscrire une personne, les recenseurs vérifient si, le dernier jour prévu pour le recensement, elle a la citoyenneté canadienne, elle est âgée de 18 ans ou plus et elle est domiciliée au Québec depuis au moins six mois.
À cette fin, un recenseur peut demander que l’âge ou la citoyenneté de la personne dont l’inscription est demandée soient prouvés au moyen d’une des pièces suivantes: certificat de naissance, certificat de citoyenneté ou passeport canadien.
1995, c. 23, a. 12.
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