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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.23
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Texte complet
40.23. Les recenseurs ne peuvent inscrire un électeur à moins que l’inscription ne soit demandée au domicile de l’électeur par l’électeur lui-même ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par toute personne qui y est présente et ayant la qualité d’électeur.
1995, c. 23, a. 12; 1999, c. 40, a. 116.
40.23. Les recenseurs ne peuvent inscrire un électeur à moins que l’inscription ne soit demandée au domicile de l’électeur par l’électeur lui-même ou, pour cause d’absence ou de maladie, par toute personne qui y est présente et ayant la qualité d’électeur.
1995, c. 23, a. 12.
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