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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.19
Versions de la disposition

Texte complet
40.19. Le directeur du scrutin affiche à son bureau et transmet aux partis autorisés représentés à l’Assemblée nationale et au député indépendant, le cas échéant, la liste des recenseurs qu’il a nommés. Il les informe sans délai des changements qui sont apportés à cette liste.
1995, c. 23, a. 12.
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