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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.14
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Texte complet
40.14. Le recensement est effectué, dans chaque section de vote, par une équipe de deux recenseurs.
Le directeur du scrutin peut cependant affecter plus d’une équipe de deux recenseurs pour effectuer le recensement dans une section de vote qui comprend plus de 350 électeurs.
1995, c. 23, a. 12.
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