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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.12.3
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Texte complet
40.12.3. (Abrogé).
1999, c. 15, a. 3; 2021, c. 37, a. 7.
40.12.3. Le directeur général des élections peut, pour des motifs raisonnables, refuser une liste qui lui est transmise. Il demande alors une nouvelle liste.
À défaut de liste, le directeur général des élections procède à la nomination sans autre formalité.
1999, c. 15, a. 3.
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