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E-3.3 - Loi électorale

Article 388
Versions de la disposition

Texte complet
388. Au jour fixé, le juge procède, en présence du directeur du scrutin et de son adjoint, à l’examen des bulletins de vote et des autres documents contenus dans l’urne.
Ces personnes, de même que les autres personnes mentionnées à l’article 387 et les mandataires des candidats, ont le droit de prendre connaissance des documents contenus dans l’urne.
1989, c. 1, a. 388.
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