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E-3.3 - Loi électorale

Article 379
Versions de la disposition

Texte complet
379. Le directeur général des élections conserve les documents que lui a transmis le directeur du scrutin pendant un an à partir de la transmission de ces documents ou, si l’élection est contestée, pendant un an à partir de la décision sur la contestation.
1989, c. 1, a. 379.
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