Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3 - Loi électorale

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. L’électeur marque, dans un des cercles, le bulletin de vote au moyen d’un crayon que le scrutateur lui a remis en même temps que le bulletin de vote.
1989, c. 1, a. 343; 1998, c. 52, a. 62; 2001, c. 2, a. 32.
343. L’électeur marque, dans un des cercles, le bulletin de vote au moyen du crayon que le scrutateur lui a remis en même temps que le bulletin de vote.
1989, c. 1, a. 343; 1998, c. 52, a. 62.
343. L’électeur marque, dans un des cercles, le bulletin de vote en y faisant une croix, un «X», une coche ou un trait au moyen d’une plume ou d’un stylo ou, le cas échéant, du crayon que le scrutateur lui remet en même temps que le bulletin de vote.
1989, c. 1, a. 343.
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