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E-3.3 - Loi électorale

Article 328
Versions de la disposition

Texte complet
328. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre, le scrutateur, le secrétaire de bureau de vote, le préposé à la liste électorale et les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs sont présents au bureau de vote une heure avant l’ouverture.
Les représentants des candidats peuvent être présents à partir du même moment. Ils peuvent assister à toute opération qui s’y déroule.
1989, c. 1, a. 328; 2001, c. 2, a. 31; 2011, c. 5, a. 24.
328. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre, le scrutateur, le secrétaire de bureau de vote, les préposés à la liste électorale et les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs sont présents au bureau de vote une heure avant l’ouverture.
Les représentants des candidats peuvent être présents à partir du même moment. Ils peuvent assister à toute opération qui s’y déroule.
1989, c. 1, a. 328; 2001, c. 2, a. 31.
328. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre, le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote sont présents au bureau de vote une heure avant l’ouverture.
Les représentants des candidats peuvent être présents à partir du même moment. Ils peuvent assister à toute opération qui s’y déroule.
1989, c. 1, a. 328.
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