E-3.3 - Loi électorale

Article 314 Versions de la disposition

1989-04-24

314. Le scrutateur a notamment pour fonction:

1°  de veiller à l’aménagement du bureau de vote;

2°  d’assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon ordre;

3°  de faciliter l’exercice du droit de vote et d’assurer le secret du vote;

4°  de procéder au dépouillement des votes;

5°  de transmettre au directeur du scrutin les résultats du vote et de lui remettre l’urne.

1989, c. 1, a. 314.