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E-3.3 - Loi électorale

Article 301.7
Versions de la disposition

Texte complet
301.7. Le vote se tient les huitième et septième jours qui précèdent celui du scrutin. Le directeur du scrutin détermine le jour et les heures pour chaque installation d’hébergement.
2006, c. 17, a. 15; 2008, c. 22, a. 43.
301.7. Le vote se tient les huitième et septième jours qui précèdent celui du scrutin aux heures déterminées par le directeur du scrutin pour chaque installation d’hébergement.
2006, c. 17, a. 15.
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