Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-3.3 - Loi électorale

Article 270
Versions de la disposition

Texte complet
270. Sauf dispositions inconciliables, les articles 265, 307, 312.1, 325 à 327, 329 à 332, 334 et 335.1 à 340 s’appliquent au vote de l’électeur hors circonscription, compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 1, a. 270; 2006, c. 17, a. 15; 2011, c. 5, a. 35; 2013, c. 5, a. 7.
Non en vigueur
270. Sauf dispositions inconciliables, les articles 307, 312.1, 325 à 327, 329 à 332, 334 et 335.1 à 340 s’appliquent au vote de l’électeur hors circonscription, compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 1, a. 270; 2006, c. 17, a. 15; 2011, c. 5, a. 35.
270. Le directeur du scrutin transmet aux candidats, après chaque jour, la liste des électeurs de la circonscription qui ont voté par anticipation.
1989, c. 1, a. 270.
© Gouvernement du Québec