Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3 - Loi électorale

Article 259.6
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Texte complet
259.6. Les matériaux utilisés pour les affiches et leurs supports doivent être de bonne qualité et les affiches et leurs supports doivent être sécuritaires et maintenus en bon état.
Les affiches doivent en outre être fixées par des moyens permettant de les enlever facilement.
1998, c. 52, a. 57.
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